Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés depuis ce site est :

Entreprise

[Nom de l’entreprise]

Forme juridique

[Forme juridique]

Adresse

[Adresse]

Contact

[Email de contact]

2. Données collectées

Selon votre demande, Loc & Ride Léman peut collecter votre nom, prénom le cas échéant, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, ainsi que les informations utiles à une demande de réservation (type de prestation, date souhaitée et nombre de personnes).

Des données techniques de navigation limitées peuvent également être traitées si des outils de mesure d’audience ou des traceurs sont installés. Leur utilisation est précisée dans la politique cookies.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et gérer les demandes de réservation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Préparer et exécuter une prestation : exécution du contrat.
• Assurer un suivi commercial raisonnable : intérêt légitime de l’entreprise ou consentement lorsque celui-ci est requis.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale.
• Améliorer le site au moyen d’une mesure d’audience non exemptée : consentement préalable.

4. Destinataires

Les données sont destinées à Loc & Ride Léman et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques chargés du fonctionnement, de l’hébergement ou de l’acheminement des messages. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des partenaires à des fins commerciales sans votre accord.

5. Durées de conservation

Les demandes de contact et données de prospects peuvent être conservées pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact commercial. Les données liées aux contrats, paiements et factures sont conservées pendant les durées légales applicables. Les durées relatives aux traceurs figurent dans la politique cookies.

Ces durées peuvent être réduites lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire, ou prolongées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à [Email de contact] en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

7. Sécurité

Loc & Ride Léman met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et de limiter les accès aux seules personnes autorisées.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé et distribué par Cloudflare, société établie aux États-Unis. Selon la localisation des infrastructures et les services activés, certaines données techniques peuvent faire l’objet d’un traitement hors de l’Espace économique européen, encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.

TODO : auditer les flux Cloudflare, le service d’envoi du formulaire et tout outil tiers, puis préciser les pays, destinataires et garanties applicables.

9. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de l’activité, des outils utilisés et des obligations légales. La date indiquée en tête de page permet d’identifier sa dernière version.