Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de location ou privatisation de bateau avec capitaine proposées par Loc & Ride Léman au départ d’Yvoire. Elles s’appliquent à toute réservation acceptée par le prestataire. Le client doit pouvoir en prendre connaissance avant de s’engager.

2. Identification du prestataire

Prestataire

Loc & Ride Léman — [forme juridique / dénomination à confirmer]

Adresse

[Adresse]

SIRET

[SIRET]

TVA

[TVA]

Téléphone

[Téléphone]

E-mail

[Email]

3. Prestations proposées

Le prestataire propose des sorties et privatisations sur le lac Léman, selon les formats présentés sur le site ou établis sur mesure. Le contenu précis, la date, les horaires et les éventuelles options sont ceux confirmés par écrit au client avant la réservation.

4. Réservation

Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas à elle seule une réservation ferme. La réservation devient définitive selon le processus et les conditions expressément confirmés par le prestataire.

TODO : préciser le processus réel d’acceptation, les informations précontractuelles, la confirmation et, si applicable, les règles relatives au droit de rétractation.

5. Prix et paiement

Le prix applicable et les prestations incluses sont communiqués au client avant son engagement. Aucune modalité d’acompte, d’échéance ou de moyen de paiement n’est fixée dans cette version.

[Modalités de paiement réelles] — TODO : préciser les prix TTC, frais éventuels, échéances, moyens de paiement et règles de facturation.

6. Modification et annulation

[Conditions d’annulation réelles] — TODO : définir les délais, frais, remboursements et modalités de modification applicables au client et au prestataire.

Aucune pénalité ou condition d’annulation non communiquée au client avant son engagement ne saurait être déduite de la présente version.

7. Retard, météo et sécurité

La sécurité des personnes prévaut. Lorsque les conditions météorologiques, l’état du lac, une restriction des autorités, un incident technique ou toute autre circonstance ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions de sécurité suffisantes, celle-ci peut être adaptée, reportée ou annulée. Les conséquences financières et modalités de report doivent être précisées dans les conditions d’annulation validées.

TODO : définir la gestion des retards du client et du prestataire ainsi que la procédure d’information.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, respecte les horaires et consignes communiqués, adopte un comportement compatible avec la sécurité à bord et veille au respect de ces règles par les personnes participant sous sa réservation. Il signale avant la sortie toute situation particulière susceptible d’affecter la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages résultant de ses manquements dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune stipulation ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

TODO : faire valider les dispositions relatives à la responsabilité et vérifier leur cohérence avec les assurances réellement souscrites, sans promettre une garantie non confirmée.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.

11. Données personnelles

Les traitements réalisés pour répondre aux demandes et gérer les réservations sont détaillés dans la politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Le client est invité à adresser d’abord toute réclamation écrite à [Email]. Si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire :

[Médiateur de la consommation] — TODO : indiquer son nom, son adresse et son site internet après adhésion ou vérification du dispositif compétent.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

14. Contact et mise à jour

Pour toute question : [Téléphone], [Email] ou [Adresse].

Ces conditions peuvent être mises à jour selon l’évolution de l’activité et des obligations légales. La version opposable à une réservation est celle acceptée par le client au moment de son engagement.